Processus d'alerte et dispositifs d'expertise dans les dossiers sanitaires et environnementaux : expérimentation d'un observatoire informatisé de veille sociologique à partir du cas des pesticides
Convention de collaboration entre l'AFSSET et le GSPR (EHESS)
Période : mai 2006 - septembre 2007
Responsables scientifiques pour le GSPR : Francis Chateauraynaud et Didier Torny
Responsable pour l'AFSSET : Benoit Vergriette, chef de l'unité risques et société
Chargée de l'étude : Anne Bertrand
Développements informatiques : Jean-Pierre Charriau
Avec la participation de Bernard Gomel
Le Groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive développe depuis plusieurs années un programme de recherches sur les alertes, les controverses et les crises, dont le principal point d'application est formé par les dossiers sanitaires et environnementaux.
Dans le cadre de ce programme, on a mis au point avec l'association Doxa des instruments informatiques permettant le suivi et l'analyse des dynamiques en jeu dans de grands dossiers. Une des caractéristiques de ces outils est d'être cumulatifs : les analyses effectuées sur un dossier peuvent être réengagées sur un autre qui les étendra, et ainsi de suite, ce qui permet de produire des observatoires d'un genre nouveau fondés sur la notion de « dossier complexe ». En dépit de leurs différences, des dossiers comme l'amiante, le nucléaire, le prion, les OGM, la grippe aviaire, la pollution atmosphérique, la pollution intérieure ou encore la téléphonie mobile donnent lieu à des processus suffisamment semblables pour que l'on puisse élaborer un cadre comparatif et en tirer profit pour décrire et analyser de nouvelles situations, y compris dans le cas de dossiers faiblement développés ou relevant de ce que l'on appelle communément des « signaux faibles ». Ainsi, sur chaque dossier, on voit se former une configuration d'acteurs dominants liée à une certaine distribution des « savoirs » et des « pouvoirs » légitimes - distribution qui peut entrer en crise selon la portée des événements qui interviennent dans le dossier : alerte ou catastrophe, controverse, affaire ou polémique, mobilisations et actions militantes (dont le prototype est, pour la période récente, formé par les « faucheurs volontaires » du dossier des OGM), nouvelles réglementations et débats politiques. L'ensemble des outils mis en place permet d'utiliser les bases documentaires pour saisir le sens des évolutions, de replacer les événements et les interventions dans la série des transformations antérieures et de porter une attention particulière aux (ré)alignements d'acteurs qui concourent à la modification des rapports de forces et de légitimités.
L'expertise en matière de liens santé-environnement est souvent placée au cœur de tensions politiques et médiatiques suscitées par des critiques ou des revendications qui invoquent des thèmes comme l'indépendance de l'expertise, la transparence des processus décisionnels et la prise en compte de la pluralité des intérêts et des représentations - comme le montre la tendance à exiger des débats publics sur toutes sortes d'objets. Dans ce cadre, il semble décisif pour l'AFSSET de disposer d'un outil capable de rendre intelligibles les processus dans lesquels s'insère la production d'avis ou d'expertise.
Le programme vise deux objectifs, poursuivis simultanément :
- montrer les capacités d'analyse et de diagnostic des protocoles développés en les appliquant à un dossier suffisamment lourd pour motiver le recours à des techniques informatisées, et dont les développements futurs sont encore largement incertains ; le choix s'est porté sur le dossier des pesticides ;
- mettre en place des outils de veille susceptibles d'être élargis graduellement, à partir de l'expérience sur les pesticides, à l'ensemble des dossiers qui entrent dans le domaine de compétence de l'AFSSET, en portant une attention particulière aux dossiers émergents.
Le choix du dossier des pesticides procède des discussions préalables à la conclusion de la convention liant le GSPR et l'AFSSET : ce dossier a déjà été partiellement abordé par notre groupe de recherche, d'un côté à travers les cas des insecticides Gaucho et Régent (1) et de l'autre dans le cadre du suivi des controverses scientifiques relatives à la diminution de fertilité masculine et à ses causes environnementales (2). Il s'agit par ailleurs d'un dossier promis à de multiples rebondissements et sur lequel l'AFSSET sera conduite à intervenir.
(1) On a suivi les controverses et les mobilisations autour de l'imidaclopride (Gaucho) et du fipronil (Régent), mettant aux prises les apiculteurs et les producteurs de produits phytosanitaires, et beaucoup d'autres acteurs. Ce dossier, sorti dans l'espace politico-médiatique en 1998, a connu en 2004 des rebondissements spectaculaires liés à des épreuves judiciaires et politiques. Le corpus disponible est de taille modeste (204 documents) mais présente une forte cohérence et permet de disposer d'un cas exemplaire d'enchaînement entre alertes, controverses, mobilisations, médiatisations affaires et décisions politiques. Il permet ainsi d'opérer d'utiles comparaisons avec d'autres processus, notamment sur le fil santé-environnement.
(2) A. Bertrand, « Quels échos pour une alerte sur la fertilité masculine ? » in S. Brunet, A. Bergmans, A. Bertrand & P. Biren, L'expertise en questions. Gérer l'incertitude dans la société du risque, Bruxelles, Peter Lang, 2002, pp. 45-61 et A. Bertrand, « Débattre sur un sujet marginal : la diminution de la fertilité masculine », in Brunet et al. (op.cit.), pp. 187-203.